Accident du travail

Une prise en charge, et parfois bien plus

L'accident du travail est un événement soudain survenu à l'occasion ou du fait du travail, entraînant un dommage corporel. Il ouvre droit à une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale, mais aussi, dans certains cas, à une indemnisation complémentaire lorsque l'employeur ou un tiers a commis une faute.

J'accompagne les salariés victimes pour obtenir une réparation complète de leurs préjudices, au-delà du simple cadre de la Sécurité sociale.

Définition de l'accident du travail

Un accident est reconnu comme accident du travail lorsqu'il survient sur le lieu de travail, lors d'un déplacement professionnel, ou dans le cadre d'une mission confiée par l'employeur.

La reconnaissance par la CPAM repose sur deux éléments : un événement soudain et un dommage corporel (blessure, douleur, aggravation d'un état antérieur). La déclaration doit être effectuée rapidement, et la CPAM statue sur la prise en charge.

Faute inexcusable de l'employeur

Lorsque l'accident résulte d'un manquement grave de l'employeur à son obligation de sécurité, la victime peut obtenir une indemnisation complémentaire. La faute inexcusable est retenue lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié.

Elle permet d'obtenir une majoration de la rente et l'indemnisation de préjudices non couverts par la Sécurité sociale (souffrances, préjudice esthétique, perte de qualité de vie, etc.).

J'interviens pour démontrer la faute inexcusable et valoriser l'ensemble des préjudices.

Accident de trajet

L'accident survenu entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration, est également pris en charge par la Sécurité sociale. Il n'ouvre pas droit à l'indemnisation complémentaire au titre de la faute inexcusable, mais peut permettre une action contre un tiers responsable (accident de la circulation, agression, etc.).

Préjudices indemnisables

En cas de faute inexcusable ou de responsabilité d'un tiers, la victime peut obtenir une réparation intégrale selon la nomenclature Dintilhac :

• déficit fonctionnel ;
• souffrances endurées ;
• préjudice esthétique ;
• préjudice d'agrément ;
• incidence professionnelle ;
• frais divers ;
• préjudices des proches.

Mon rôle

J'accompagne les victimes d'accident du travail à chaque étape : analyse du dossier, accompagnement dans la procédure CPAM, organisation de l'expertise médicale, évaluation des préjudices, action en faute inexcusable, recours contre un tiers responsable et procédure judiciaire si nécessaire.

Objectif : garantir une indemnisation juste, complète et adaptée à votre situation.

Que faire après un accident du travail ?

Les étapes essentielles pour protéger vos droits et préparer votre indemnisation.