Responsabilité médicale

Faute médicale

La responsabilité d'un médecin ou d'un établissement peut être engagée en cas de :

• erreur de diagnostic ou retard de prise en charge ;
• geste technique fautif ;
• défaut de surveillance ;
• manquement à l'obligation d'information.

La faute doit avoir causé un dommage direct au patient.

Défaut d'organisation

Les établissements de santé peuvent être responsables même sans faute médicale, notamment en cas de :

• dysfonctionnement du service ;
• absence de matériel adapté ;
• mauvaise coordination des équipes.

Les infections nosocomiales, elles, sont indemnisées de manière automatique.

Accident médical indemnisable par l'ONIAM

Lorsqu'un dommage survient sans faute mais constitue un risque grave et anormal, l'indemnisation peut être prise en charge par l'ONIAM : aléa thérapeutique, infections graves, affections iatrogènes.

Préjudices indemnisables

L'indemnisation repose sur le principe de réparation intégrale, selon la nomenclature Dintilhac. Les préjudices indemnisables incluent :

• déficit fonctionnel ;
• souffrances endurées ;
• préjudice esthétique ;
• préjudice d'agrément ;
• incidence professionnelle ;
• frais divers ;
• préjudices des proches.

Chaque poste doit être identifié, documenté et valorisé pour garantir une indemnisation complète.

Mon rôle

J'accompagne les victimes à chaque étape de la procédure :

• analyse du dossier médical ;
• organisation de l'expertise médicale ;
• évaluation des préjudices ;
• négociation avec l'assureur ou l'établissement ;
• recours devant les juridictions compétentes.

L'objectif est d'obtenir une indemnisation juste, complète et adaptée à votre situation.