Litiges MDPH / CPAM

Contester une décision, c'est possible

Les décisions de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) ont un impact direct sur vos droits : reconnaissance du handicap, attribution d'aides, prise en charge des soins, indemnisation après un accident ou une maladie. En cas de refus, d'erreur ou d'évaluation insuffisante, un recours est possible.

J'accompagne les usagers dans la contestation de ces décisions pour obtenir une reconnaissance juste de leur situation et une indemnisation adaptée.

Litiges avec la MDPH

La MDPH intervient pour la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), l'Allocation Adulte Handicapé (AAH), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), la carte mobilité inclusion, et l'orientation vers un établissement ou service médico-social.

Les litiges surviennent souvent en cas de refus de reconnaissance du handicap, de taux d'incapacité jugé trop faible, de refus ou de réduction de la PCH, ou de décisions d'orientation inadaptées.

Un recours peut être formé devant la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), puis devant le pôle social du tribunal judiciaire.

Litiges avec la CPAM

La CPAM intervient pour la prise en charge des soins, la reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'indemnisation des arrêts de travail, les rentes et prestations en cas de séquelles.

Les litiges les plus fréquents concernent le refus de reconnaissance d'un accident du travail, le refus de maladie professionnelle, la contestation du taux d'incapacité, un arrêt de travail non indemnisé, ou un refus de prise en charge de soins ou d'actes médicaux.

Les recours se font d'abord devant la commission de recours amiable (CRA), puis devant le pôle social du tribunal judiciaire.

Quels préjudices peuvent être indemnisés ?

Dans le cadre d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'un handicap reconnu, la victime peut obtenir une indemnisation complémentaire :

• déficit fonctionnel ;
• souffrances endurées ;
• préjudice professionnel ;
• préjudice d'agrément ;
• frais divers ;
• préjudices des proches.

Je veille à ce que chaque poste soit correctement évalué et défendu.

Mon rôle

J'accompagne les victimes à chaque étape : analyse du dossier, rédaction du recours amiable, constitution du dossier médical et administratif, expertise médicale, recours devant le tribunal judiciaire, valorisation des préjudices en cas de séquelles.

Objectif : obtenir une reconnaissance juste de vos droits et une indemnisation adaptée à votre situation.